Discrimination raciale
De nombreuses et de nombreux réfugiés, émigrés et de nombreuses personnes issues de l’immigration sont malheureusement de nos jours victimes du racisme et de multiples discriminations.
Depuis 2009, Antidiskriminierungsberatung Brandenburg soutient et accompagne les personnes concernées au sein de l’association die Opferperspektive, intervient dans le cas de discriminations et réalise également un important travail de sensibilisation, communication et de relations publiques. Il y a de nombreuses façons d’agir contre les discriminations.
Une possibilité de faire valoir vos droits est d’entamer une procédure juridique. Dans ce cas, le système du droit allemand examinera d’après votre demande de quelles différentes façons vous pourrez vous défendre juridiquement contre les discriminations raciales subies. Une de ces possibilités est la Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (AGG) ou loi générale allemande sur l’égalité de traitement. Depuis 2006, son but est « d’empêcher voire de supprimer les discriminations raciales, ethniques, religieuses ou liées à l’âge, au handicap ou au sexe ». Cette loi s’applique principalement dans le domaine de la vie professionnelle et pour les actes juridiques privés.
Champ d’application dans les actes juridiques privés:
Dans ce domaine, la loi vous accorde la protection devant toute discrimination quant à l’accès aux biens et aux services tels que par exemple :
• la location d’un appartement,
• l’accès et le service dans les lieux tels que les discothèques, les cafés et les restaurants
• l’octroi de crédits,
• la souscription d’assurances,
• l’accès aux articles de marchandises que tout un chacun peut nécessiter quotidiennement
Champs d’application dans la vie professionnelle:
La loi comprend dans ce domaine la protection de tous les employés d’une entreprise, mais aussi les candidates et candidats à l’embauche et les ex-salariés de cette même entreprise.
Sont jugées comme illicites d’après la loi AGG les discriminations face:
• aux critères d’embauche et au licenciement
• à la rémunération et aux conditions de travail
• à l’accès à l’orientation professionnelle et à la formation continue
• à la reconversion professionnelle, à la formation ou aux expériences professionnelles pratiques
• à la promotion professionnelle
Dommages et intérêts et dédommagement
Suite à une discrimination sur votre lieu de travail vous avez la possibilité de vous plaindre auprès de vos responsables (votre employeur, votre supérieur hiérarchique ou votre syndicat d’entreprise) ou bien de porter plainte aux Prud’hommes pour discrimination. Vous êtes ainsi en droit de toucher des dommages et intérêts ainsi qu’un dédommagement. Le droit civil vous donne de plus la possibilité de demander la suppression de la discrimination en question. Ici aussi si vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts ainsi qu’un dédommagement si cela n’est pas respecté.
Il existe en dehors de la loi AGG bien d’autres possibilités de vous défendre contre les discriminations, aussi n’hésitez pas à contacter Antidiskriminierungsberatung Brandenburg! Nous vous conseillerons avec plaisir!
Pour nous contacter:
Association: Antidiskriminierungsberatung Brandenburg/Opferperspektive e.V.
Adresse: Rudolf-Breitscheid-Straße 164
14482 Potsdam
Telefon: 0331 – 8170000
Telefax: 0331 – 8170001
EMail: antidiskriminierung(at)opferperspektive.de
Votre interlocutrice: Nadja Hitzel-Abdelhamid
Portable: 0151- 59100083
Email: n.abdelhamid(at)opferperspektive.de
Note: nous parlons anglais! N’hésitez pas à nous contacter directement en anglais si c’est votre langue. Nous travaillons avec des interprètes.
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